Chers Apicultrices et Apiculteurs, la campagne de déclaration de ruches obligatoire s’est ouverte comme chaque année le 1e septembre 2023 pour se finir le 31 décembre 2023 et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1ère ruche.
Une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise en place pour clarifier et améliorer la qualité des données : la version qui doit être utilisée est le Cerfa N°13995*06.
La déclaration s’effectue en ligne à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une interface dédiée. A défaut, elle peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa.
Un message de rappel sera transmis par la DGAL aux usagers ayant effectué une déclaration en ligne en 2022.
La page internet du site Mes démarches a été revue pour clarifier les attendus et apporter les premières réponses.
Une nouvelle foire aux questions (voir ci-dessous) a par ailleurs été établie et mise à disposition des usagers pour apporter des réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
Restant à votre entière disposition.
Bien cordialement,
J. GARZO (Secrétaire GDSA 63)
