Réglementation GDSA

La réglementation est définie par l’Arrêté préfectoral n° DDSV 0032 en date du 10 septembre 2002 relatif aux emplacements de ruches:

Respect de la distance minimale de 10 mètres entre les ruches et la propriété voisine ou la voie publique;
Dérogation de distance accordée avec accord propriété voisine;
Délai d’un an pour l’installation des ruches.

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Registre d’élevage N’oubliez pas que le registre d’élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs.