Le registre d’élevage conçu par la FNOSAD-LSA doit permettre aux apiculteurs d’être en conformité avec l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage.
Arrêté intégral :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629556
Extraits (en italique) et interprétation de
l’Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage
Article 1
« Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d’élevage visé au II de
l’article L.234-1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation, à l’exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l’autoconsommation. »
Ceci signifie que le registre d’élevage est obligatoire pour tout apiculteur qui cède des produits de la ruche en dehors de son strict cercle familial (autoconsommation), que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Article 12
Modifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 – art. 11 JORF 21 septembre 2000
2. Pour les abeilles, la tenue du registre d’élevage prévu par l’article L. 234-1 II du code rural est réputée effectuée par :
• le classement des déclarations relatives aux ruchers, faites conformément aux dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 ;
• l’enregistrement des traitements effectués sur les ruchers avec l’indication ;
• de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substance(s) active(s) ;
• des ruchers concernés par le traitement, et de la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l’ordonnance relative au traitement administré si l’ordonnance comporte ces indications ;
• de la date de début ou de la période de traitement ;
• le classement des résultats d’analyse obtenus en vue d’établir un diagnostic ou d’apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant visé à l’article 9, des ordonnances, ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole.
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