Madame, Monsieur,
La présence de Loque américaine a été détectée dans 3 ruchers (communes de St Georges de Mons et de St Ours les Roches). Ces 3 ruchers ont été placé sous arrêté préfectoral portant déclaration d’infection.
Ces événements motivent par conséquent la définition d’une zone réglementée autour de ces foyers par l’arrêté préfectoral n°23/164 du 30 Mai 2023.
Selon votre dernière déclaration annuelle, vous détenez un ou plusieurs ruchers en zone réglementée.
Dans l’hypothèse où ces ruchers sont placés sur une commune de la zone de protection (Photo ci-dessous Couleur Rose 3km), vous communiquerez au vétérinaire qui vous contactera prochainement par téléphone ou à la DDPP toutes précisions sur les lieux d’implantation de vos colonies d’abeilles (adresse, coordonnées GPS, …).
Ces informations permettront de dresser la liste des ruchers effectivement situés dans les 3 km autour des foyers atteints et qui seront contrôlés par un vétérinaire mandaté en apiculture.
La Loque américaine (Paenibacillus larvae) est une maladie classée danger sanitaire de 1ère catégorie. L’État prend à sa charge les interventions vétérinaires, le coût d’analyses des prélèvements auprès des laboratoires et l’indemnisation des colonies et matériels détruits sur ordre de l’administration.
En application de l’arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux dangers sanitaires de 1ère catégorie visant les abeilles (Loque américaine, Nosémose apis, Aethina tumida, Tropilaelaps clareae), le déplacement de vos ruches, peuplées ou non, d’abeilles, de reines, de matériel et de produits d’apiculture à des fins d’apiculture à partir ou vers la zone de protection est interdit jusqu’à disparition de la maladie dans cette zone sauf dérogation accordée par la DDPP.
Les mêmes dispositions s’appliquent pour tout déplacement à partir ou vers la zone de surveillance (Photo ci-dessous Couleur Orange 5km).
Si vous constatez des signes cliniques évocateurs de Loque américaine sur vos ruchers, vous nous en informerez au plus vite. Pour vous aider, je vous transmets une fiche descriptive des caractéristiques de cette maladie (loqe_americahttps://www.anses.fr/fr/system/files/ANSES-FT-LoqueAmericaineLRUE.pdfine_fichetechniq_anses).
Enfin, j’attire votre attention sur les dispositions de l’article L228-3 du code rural et de la pêche maritime : le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les insectes est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75 000 €. La tentative est punie comme le délit consommé. Les peines sont ramenées à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende si les faits sont involontaires par inobservation des règlements.
L’objectif commun étant de protéger le cheptel apiaire, je compte sur votre coopération et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
